Pupille de la Nation : retrouver le jugement d’adoption et le dossier d’un ancêtre

Ce que signifie « Adopté par la Nation »

Le statut est créé par la loi du 27 juillet 1917. Son principe : la France adopte les orphelins dont le père ou le soutien de famille a été tué à l’ennemi, ou dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre. Les enfants de grands blessés peuvent aussi en bénéficier : on pouvait être pupille de la Nation avec ses deux parents en vie.

Cette adoption n’enlève pas l’enfant à sa famille. C’est une protection qui s’ajoute à celle des parents : la mère ou le tuteur garde tous ses droits, et l’État apporte des aides, un suivi, parfois une formation, jusqu’à la majorité. La France est le seul pays d’Europe à avoir créé un tel dispositif. En 1929, les pupilles de la Nation représentaient 1,8 % de la population française.

Comment le statut était accordé

Par un jugement. La demande est déposée par le parent survivant, le représentant légal ou le procureur de la République, devant le tribunal de première instance du domicile. Le tribunal prononce l’adoption par la Nation, et celle-ci est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’enfant. C’est cette mention que l’on retrouve aujourd’hui.

L’exemple de Gabrielle

Dans Le Livre de Papy, Gabrielle naît en décembre 1910. Son père, sergent d’infanterie, est tué le 6 septembre 1914 ; elle n’a pas quatre ans. La mort n’est inscrite à l’état civil qu’en décembre 1920, après un jugement déclaratif de décès. Le 8 mai 1923, Gabrielle, douze ans, est adoptée par la Nation.

Trois dates, trois documents, près de neuf années : c’est le temps qu’il a fallu pour que la guerre finisse de s’écrire dans les registres de cette famille.

Où chercher, dans l’ordre

1. L’acte de naissance de l’enfant. La mention marginale donne la date du jugement et le tribunal. Pour les pupilles de la Grande Guerre, ces actes ont plus de cent ans et sont le plus souvent en ligne sur les sites des archives départementales. Il arrive que l’exemplaire numérisé ne porte pas la mention : demandez alors une copie de l’acte à la mairie.
2. Le jugement d’adoption. Il est conservé aux archives départementales, dans les fonds de la Justice (séries U et W). S’il a été rendu en audience publique, il est librement communicable.
3. Le dossier individuel. Il a été tenu par l’office départemental des pupilles de la Nation, qui fonctionne dès mars 1918. Selon les départements, il se trouve aujourd’hui au service départemental de l’ONaCVG ou aux archives départementales.

Ce que contient un dossier de pupille

Dans le meilleur des cas : la copie du jugement, le bulletin de naissance de l’enfant, le certificat de mariage des parents, une notice de renseignements, des certificats de scolarité, des demandes de subvention, parfois des photographies. On y suit un enfant année après année : l’école, l’apprentissage, les aides versées.

Les dossiers sont rarement aussi complets. Beaucoup ne contiennent plus que le jugement, parfois seulement le formulaire de demande. Il faut le savoir avant de chercher, et se réjouir de ce que l’on trouve.

Ces dossiers sont communicables cinquante ans après leur clôture, qui intervient en général à la majorité du pupille. Pour un enfant de la Grande Guerre, le délai est écoulé depuis longtemps. Certaines pièces, médicales notamment, peuvent rester soumises à un délai plus long.

Ce que cela apporte à l’histoire de la famille

La guerre ne s’arrête pas au nom gravé sur le monument. Elle continue dans la vie d’une veuve et d’un enfant, et le dossier de pupille est l’un des rares documents qui la montrent. Pour retrouver le père, le guide lire une fiche matricule donne la marche à suivre.