Deux grandes époques : avant et après septembre 1792
En France, les registres qui consignent les étapes de la vie se divisent en deux grandes séries, toutes deux conservées aux archives départementales (en sous-série 3 E ou 5 Mi) et en mairie :
- Depuis le 20 septembre 1792 : l’état civil communal (naissances, publications de mariage, mariages, décès), tenu en double exemplaire par le maire (collection communale et collection du greffe du tribunal), accompagné des tables décennales alphabétiques établies tous les dix ans à partir de 1802.
- Avant septembre 1792 : les registres paroissiaux (baptêmes, mariages, sépultures, souvent abrégés en BMS), tenus par le curé de la paroisse depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) pour les baptêmes et l’ordonnance de Blois (1579) ou le Code Louis (1667) pour l’ensemble des trois actes.
Les mentions marginales : à partir de quelle date existent-elles ?
Dans la marge d’un acte de naissance, de courtes notes ajoutées des dizaines d’années plus tard permettent de sauter directement au mariage ou au décès d’un ancêtre. Encore faut-il connaître l’année où chaque mention est devenue obligatoire :
| Mention en marge de l’acte de naissance | Date d’entrée en vigueur | Ce qu’elle indique |
|---|---|---|
| Reconnaissance d’un enfant naturel | Code civil (1804) et loi du 17 août 1897 | Date, lieu et auteur de la reconnaissance. |
| Mariage | Loi du 17 août 1897 | Date et commune du mariage, nom et prénoms du conjoint. |
| Divorce | En marge du mariage dès 1886 ; en marge de la naissance par la loi du 10 mars 1932 | Date du jugement ou de sa transcription. |
| Décès | Ordonnance du 29 mars 1945 | Date et commune du décès (uniquement pour les décès survenus à partir du printemps 1945). |
| Adoption par la Nation (pupille) | Loi du 27 juillet 1917 | Date et tribunal ayant prononcé l’adoption par la Nation. |
Vérifiez toujours les deux exemplaires du registre
Les archives départementales mettent le plus souvent en ligne la collection du greffe du tribunal, où les mentions marginales postérieures n’ont pas toujours été reportées. Si la marge d’un acte de naissance en ligne est vide alors que la personne s’est mariée après 1897 ou est décédée après mars 1945, demandez une copie de l’acte à la mairie de naissance : le registre communal porte presque toujours la mention.
Le calendrier républicain (1792-1805) : ne pas se tromper d’année
Du 24 octobre 1793 (et rétroactivement à compter du 22 septembre 1792, 1er vendémiaire an I) jusqu’au 31 décembre 1805 (10 nivôse an XIV), tous les actes d’état civil sont datés dans le calendrier républicain :
- Automne : vendémiaire, brumaire, frimaire (de fin septembre à fin décembre).
- Hiver : nivôse, pluviôse, ventôse (de fin décembre à fin mars).
- Printemps : germinal, floréal, prairial (de fin mars à fin juin).
- Été : messidor, thermidor, fructidor, suivis de cinq ou six jours complémentaires (ou sans-culottides) à la mi-septembre.
Chaque année républicaine commençant en septembre, l’an II couvre par exemple la fin de l’année 1793 et les neuf premiers mois de 1794 : convertissez toujours la date au jour près avant de l’inscrire dans un arbre.
Les abréviations et formules des actes anciens
Dans les actes du XVIIIe et du XIXe siècle, quelques formules reviennent à chaque page :
- « Feu » ou « défunt » devant le nom d’un parent signifie que ce parent est déjà décédé au jour de l’acte.
- « De cette paroisse » ou « de cette commune » indique le domicile actuel, qui n’est pas nécessairement le lieu de naissance.
- « A déclaré ne savoir écrire ni signer » (comme dans l’acte de mariage de 1868 reproduit dans Le Livre de Papy) : l’officier constate l’analphabétisme du déclarant ou du témoin ; dans les registres paroissiaux, on trouve souvent une croix (« marque dudit »).
- « Ondoyé à la maison » : l’enfant, jugé fragile à la naissance, a reçu l’eau du baptême en urgence par la sage-femme avant les cérémonies suppléées à l’église.
Questions fréquentes
01Quel est le délai pour consulter les actes d’état civil en France ?
Les actes de décès sont librement communicables à toute personne immédiatement et sans aucun délai (article L. 213-1 du Code du patrimoine). Les registres de naissance et de mariage sont communicables à tous après 75 ans à compter de la clôture du registre (et mis en ligne après 100 ans pour les naissances ou 75 ans selon les départements). Avant 75 ans, toute personne peut obtenir une copie intégrale des actes de ses ascendants directs auprès de la mairie.
02Pourquoi le prénom d’un ancêtre change-t-il d’un acte à l’autre ?
Jusqu’au milieu du XXe siècle, le prénom d’usage utilisé au quotidien était très souvent le deuxième ou le troisième prénom inscrit sur l’acte de naissance, ou le prénom du parrain et de la marraine. Lors du décès, les voisins ou les enfants déclarent parfois ce prénom d’usage plutôt que le premier prénom de l’état civil.
03À quoi servent les tables décennales ?
Établies tous les dix ans depuis 1802 par commune, les tables décennales classent par ordre alphabétique toutes les naissances, tous les mariages et tous les décès de la décennie, avec la date exacte de l’acte. Elles permettent de balayer un siècle entier en quelques minutes avant d’ouvrir les registres annuels.