Archives notariales : retrouver un contrat de mariage ou un inventaire après décès

Pourquoi les notaires ne concernaient pas seulement les familles riches

C’est une idée reçue tenace : on croit souvent que seuls les grands propriétaires passaient devant le notaire. En réalité, sous l’Ancien Régime comme au XIX^e siècle, des paysans modestes, des artisans et des ouvriers signaient un contrat de mariage pour protéger un trousseau, quelques meubles ou un outil de travail, et faisaient dresser un inventaire après décès lorsqu’un parent mourait en laissant des enfants mineurs.

Versées aux archives départementales en série 3 E (librement communicables après 75 ans), les minutes notariales sont souvent le seul moyen d’entrer à l’intérieur d’une maison ou de remonter une filiation quand les registres paroissiaux manquent.

Les trois actes les plus précieux pour l’histoire d’une famille

• Le contrat de mariage : signé quelques jours ou quelques semaines avant le mariage religieux ou civil, il réunit les deux familles, nomme les parents, les oncles, les tantes et les témoins, précise les apports de chacun et permet de retrouver un mariage lorsque le registre de la commune a disparu.
• L’inventaire après décès : le notaire se déplace au domicile du défunt et décrit, pièce par pièce, tout ce qui s’y trouve, de la cheminée de la cuisine aux vêtements dans l’armoire, aux bêtes de l’étable et aux papiers de famille conservés dans le secrétaire.
• Le partage de succession et la vente familiale : ils indiquent exactement ce que sont devenus les frères et sœurs, où ils habitent au moment de la succession et quel métier ils exercent.

Comment trouver le nom du notaire et la date de l’acte ?

1. Après juillet 1850 : la mention figure dans l’acte de mariage civil

Depuis la loi Valette du 10 juillet 1850 (entrée en vigueur le 1^er janvier 1851), l’officier d’état civil a l’obligation de demander aux futurs époux s’il a été fait un contrat de mariage et, dans l’affirmative, d’inscrire dans l’acte de mariage la date du contrat ainsi que le nom et le lieu de résidence du notaire. Une simple lecture de la fin de l’acte de mariage vous donne donc directement l’étude notariale à consulter.

2. Avant 1850 (ou pour un autre acte) : l’Enregistrement (série 3 Q) et le Contrôle des actes (série C)

Si vous ignorez chez quel notaire est allée la famille, ne dépouillez pas les études au hasard. Tout acte notarié devait acquitter un impôt dans les jours suivant sa signature :

• De 1791 à 1969 : l’Enregistrement (série 3 Q aux archives départementales). Consultez les Tables des contrats de mariage, les Tables des testaments ou les Tables des successions et absences du bureau d’enregistrement dont dépendait le canton de vos ancêtres. Classées par ordre alphabétique des noms de famille, elles donnent la date de l’acte et le nom du notaire.
• De 1693 à 1791 : le Contrôle des actes et l’Insinuation (série C, sous-série 2 C). Le principe est identique : les tables alphabétiques du bureau de contrôle résument chaque contrat et renvoient au notaire et à la date.

3. Du répertoire du notaire à la minute en série 3 E

Une fois le nom du notaire et l’année connus, cherchez dans l’instrument de recherche de la série 3 E des archives départementales :

1. Commencez par le répertoire chronologique du notaire s’il vous manque le jour exact : le notaire y inscrivait jour par jour chaque acte signé dans son étude.
2. Commandez ou ouvrez en ligne la liasse de minutes correspondant au mois et à l’année de l’acte. Vous pouvez ensuite croiser les biens décrits dans l’acte avec le cadastre napoléonien pour situer chaque maison et chaque terre sur le plan de la commune.