Soldat tué en 1914, acte de décès en 1920 : comprendre le jugement déclaratif de décès

Le décès d’un soldat n’est pas inscrit le jour de sa mort

Quand un civil meurt, son décès est déclaré à la mairie dans les jours qui suivent. Quand un soldat tombe au front, rien de tel n’est possible. Son décès est en principe transcrit plus tard, dans le registre d’état civil de sa dernière commune de résidence, parfois plusieurs années après. Deux cas se présentent.

• Le soldat a été identifié au moment de sa mort. L’armée envoie un certificat de décès à la mairie. L’acte figure alors dans le registre de l’année où ce certificat arrive : un homme tué en 1915 peut être inscrit en 1916.
• Le soldat a disparu, ou n’a pas pu être identifié de façon certaine. Aucun acte ne peut être dressé. Il faut un jugement déclaratif de décès, rendu par le tribunal de première instance dont dépend la dernière commune de résidence. C’est ce jugement qui autorise la transcription à l’état civil, parfois longtemps après la guerre.

Ce que dit la loi

Deux textes organisent ces jugements. La loi du 3 décembre 1915 porte sur les actes de décès des personnes présumées victimes d’opérations de guerre. La loi du 25 juin 1919 concerne les militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités. Son article 9 fixe la règle : lorsque deux années se sont écoulées depuis une disparition causée par un fait de guerre, le tribunal prononce un jugement déclaratif de décès. La décision ne peut intervenir que six mois au moins après la fin légale des hostilités, et le jugement indique la date présumée du décès.

Ces délais expliquent que des familles aient attendu des années pour que la mort d’un fils ou d’un mari existe aux yeux de la loi. Tant que le décès n’était pas établi, ni remariage ni règlement définitif d’une succession n’étaient possibles.

L’exemple d’Édouard

Dans Le Livre de Papy, Édouard, sergent au 72^e régiment d’infanterie, est tué à l’ennemi le 6 septembre 1914, au tout début de la bataille de la Marne. Aucun acte de décès n’a pu être dressé sur le moment. Sa fiche officielle le dit en trois lignes, au bas du formulaire :

• jugement rendu le 28 octobre 1920 ;
• par le tribunal de Lille ;
• jugement transcrit le 28 décembre 1920, à Lille.

Six ans séparent la mort de son inscription. Celui qui cherche son acte de décès dans les registres de 1914 ne trouve rien. Il est dans ceux de 1920, à Lille, où Édouard vivait avant la guerre.

Où chercher, dans l’ordre

1. La fiche « Mort pour la France ». Sur le site Mémoire des hommes, elle indique la date et le lieu de transcription du décès, et le tribunal s’il y a eu jugement. C’est le fil à tirer.
2. Le registre des décès de la commune du dernier domicile, à la date de la transcription et non à celle de la mort. Les actes de décès sont librement communicables ; les registres de cette époque sont le plus souvent en ligne sur les sites des archives départementales.
3. Les tables décennales. Le décès y est en général classé à l’année de la transcription. Si vous ne trouvez rien dans la table qui couvre la guerre, ouvrez la suivante. Il arrive aussi qu’un renvoi ait été porté au plus près de la date du décès.
4. Le jugement lui-même. Il est conservé aux archives départementales, dans les fonds des tribunaux (série U). Il donne les circonstances que le tribunal a retenues : la date, le lieu, parfois les témoignages.
5. La sépulture. La base « Sépultures de guerre » de Mémoire des hommes recense environ 700 000 noms. Pour les soldats inhumés dans une nécropole nationale ou un carré militaire, elle indique le lieu où ils reposent.

Quand les documents ne disent pas la même chose

Un jugement rendu six ans après les faits, à partir de témoignages et de pièces militaires, peut différer de la fiche du ministère. Pour Édouard, le jugement et la fiche n’écrivent pas le lieu de la mort de la même manière. Le livre a conservé les deux lectures côte à côte. C’est la règle à suivre : on ne choisit pas entre deux sources parce que l’une arrange le récit. On les cite toutes les deux.

Pour retrouver le parcours militaire complet, le guide lire une fiche matricule prend le relais. Et si le soldat laissait des enfants, ils ont souvent été adoptés par la Nation : voir retrouver un pupille de la Nation.